Rappels de véhicules: GM proche d'un accord avec les autorités américaines (presse)
17/09/2015 00:29

General Motors (GM) est proche d'un accord prévoyant une amende de plusieurs centaines de millions de dollars avec les autorités américaines pour éviter des poursuites pénales liées à un défaut mécanique à l'origine de 124 morts, rapporte mercredi le Wall Street Journal.

Ce compromis pourrait être annoncé cette semaine par le département de la Justice (DoJ), ajoute le quotidien des milieux d'affaires américains, citant des sources proches du dossier anonymes.

Contacté par l'AFP, GM s'est refusé à tout commentaire, tandis que le ministère n'était pas joignable dans l'immédiat.

L'amende pourrait se chiffrer en dessous d'un milliard de dollars, écrit encore le journal, soit bien en dessous du 1,2 milliard versé dont s'était acquitté Toyota en 2014 pour un problème d'accélérateur.

Cette différence de traitement serait due au fait que GM a coopéré très tôt avec les enquêteurs, écrit le Wall Street Journal.

Le département de la Justice devrait toutefois affirmer que le constructeur américain aurait reconnu avoir fait de fausses déclarations et dissimulé des informations essentielles à la compréhension du problème, violant par là la régulation en matière de sécurité.

General Motors est accusé d'avoir commercialisé des voitures dont le commutateur d'allumage était si sensible que le moindre cahot pouvait provoquer l'arrêt du moteur d'une voiture lancée à pleine vitesse, bloquant la direction assistée et empêchant le déploiement des airbags.

Cette affaire lui a valu l'opprobre d'élus du Congrès et a entraîné le rappel tardif de 2,6 millions de véhicules en 2014, soit dix ans après la détection du défaut.

Environ 124 décès et 275 blessés (légers et graves) liés à ce défaut avaient été recensés au 21 août par le fonds d'indemnisation mis en place par le constructeur.

Jusqu'à l'annonce de la création de ce fonds il y a plus d'un an, GM ne reconnaissait que 13 décès.

GM prévoit de verser un million de dollars par décès, auxquels s'ajoutent 300.000 dollars pour le conjoint survivant et 300.000 dollars pour chacun des éventuels ayant-droits.

Pour les autres victimes ayant subi un préjudice corporel, le montant varie de 20.000 dollars à 500.000 dollars.

Le troisième groupe automobile mondial derrière le japonais Toyota et l'allemand Volkswagen a déjà provisionné des centaines de millions de dollars à cette fin.

Il a déjà trouvé des arrangements à l'amiable avec des victimes et écopé d'une amende 35 millions de dollars, le maximum possible, infligée par l'agence américain de la sécurité routière (NHTSA).

lo/vog

© 2015 AFP