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Le ministère de l'Intérieur promet un déblocage des cartes grises
06/12/2017 - Catherine Leroy

 

Le CNPA, le CCFA (Comité des constructeurs français) et la Csiam (Chambre syndicale des importateurs), reçus le 5 décembre 2017 en fin de journée au ministère de l'Intérieur, ont obtenu quelques avancées concernant le dossier des quelque 100000 cartes grises en attente de délivrance. Selon Denis Robin, secrétaire général du ministre de l'Intérieur, les difficultés rencontrées proviennent d'un bug informatique, désormais identifié et résolu. Bien sûr, éditer ces certificats en attente prendra encore plusieurs jours, voire plusieurs semaines, mais des engagements ont d'ores et déjà été pris.

 

Tout d'abord, le certificat provisoire d'immatriculation (WW garage) est à nouveau opérationnel depuis le 5 décembre après-midi. 

 

Ensuite, et pour les certificats concernant les véhicules neufs importés, une plateforme Cert (les plateformes informatiques qui remplacent les services des préfectures), celle d'Amiens, a été entièrement dédiée à leur immatriculation définitive. Seraient concernés 22000 véhicules importés en attente. Le ministère a promis un point d'étape sous quinze jours sur le sujet.

 

Enfin, à la demande du CNPA, l'ouverture des habilitations aux professionnels de la réparation est prévue dans les prochains jours.

 

Le ministère s'est également engagé sur l'utilisation des cartes bancaires pour le début de l'année 2018. En attendant, quelques préfectures auraient réouverts leur bureau, au cas par cas, pour débloquer plus rapidement la situation.

 

"Le ministère a pris la mesure du problème qui concerne les professionnels de l'automobile. Sans livraison, ces derniers ne peuvent être payés et doivent faire face, pour certains, à des problèmes de trésorerie. Nous sommes satisfaits de cette rencontre", affirme le CNPA.

 

Un point d'étape est prévu le 19 décembre 2017 afin de réétudier la situation, mais aussi pour envisager l'application de la grille du malus 2017 pour les véhicules commandés en cette fin d'année, mais qui ne pourraient être immatriculés qu'en janvier 2018, alors qu'un malus plus sévère leur sera appliqué.

 

Pour rappel, le 6 novembre 2017, le ministère de l'Intérieur lançait la dernière phase du plan préfecture nouvelle génération et la généralisation des téléprocédures relatives à l'édition des cartes grises. Six plateformes Cert, en France, remplacent ainsi les services physiques des cartes grises en préfecture. Le ministère a également rappelé qu'en novembre 2017, 885198 cartes grises ont été éditées, ce qui correspond à un mois normal d'activité, voire plus puisque 286255 certificats ont été délivrés, soit 3% de plus qu'en novembre 2016.

 

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